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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16801107

Rubrique "Offices"
Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		16801202(002)
Vu les difficult. dues à la suppression des off. d'auneurs & marqueurs de draps & étoffes de laine, les E. décident que le remboursem. sera fait par les dioc. et commun. intéressés au comm. des draps & laine après concertation entre comm. des E. & du roi Action des Etats